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INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE À MONACO

» Monaco est une monarchie constitutionnelle depuis 1911, avec un Prince à la tête de l'État. Le pouvoir exécutif consiste en un ministre d'État, qui préside un conseil de gouvernement de six membres, responsables uniquement devant le Prince. Suivant une convention avec la France, signée en 1930, le ministre d'État était un citoyen français (en général un préfet ou un ambassadeur) désigné par le Prince. Depuis la modification récente de cette convention, le Prince peut nommer un ministre d'État, monégasque ou français, agréé par le gouvernement français.

» D'après la Constitution de 1962, le Prince partage le pouvoir législatif avec le Conseil national qui est un parlement unicaméral. Les vingt-quatre membres de ce corps législatif sont élus pour cinq ans par un scrutin pluri nominal et au suffrage universel. Dix-huit conseillers sont élus par simple classement individuel du nombre de suffrages recueillis, et les six conseillers restants selon un mode proportionnel de liste.

» Les affaires locales sont du ressort du Conseil Communal
, une assemblée de quinze membres élus pour quatre ans au suffrage universel direct et au scrutin de liste plurinominal à deux tours avec possibilité de panachage et sans vote préférentiel, présidée par le maire (actuellement Georges Marsan).

» Les personnes qui travaillent au palais princier font allégeance au Prince ; ils sont révocables à tout moment par le Prince de Monaco.





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